Conditions générales d'utilisation de l'application « Kenz'up »

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDELITE « KENZ'UP »

Bienvenue sur l’Application mobile Kenz'up.  

L’Application est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la société Kenz’up SA, société anonyme de droit marocain, dont le siège social est situé à Immeuble Tafraouti, Km 7.5, Route de Rabat, Aïn Sebâa – Casablanca (l’Organisateur), ayant pour objet notamment, la gestion des programmes de fidélité pour le compte de commerçants Partenaires à travers, la distribution de Bons d’Achat dématérialisés à leur Clients, sur Support Mobile sous la marque Kenz’up ©. 

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent à tout Adhérent du Programme de Fidélité Kenz’up et décrivent les conditions et modalités dans lesquelles l’Organisateur propose l’accès aux avantages dudit Programme, ainsi que les applications et fonctionnalités offertes via l’Application. 

Les présentes CGU expriment l’intégralité des dispositions régissant les relations entre l’Adhérent et les Partenaires dans le cadre du Programme de Fidélité d’une part, et les relations entre l’Adhérent et l’Organisateur dans le cadre de l’utilisation des services et fonctionnalités accessibles via l’Application d’autre part.  

L’acceptation des présentes CGU emporte l’engagement de l’Adhérent à respecter l’intégralité des dispositions et obligations qui y sont prévues.   

L’Organisateur se réserve le droit d’actualiser à tout moment les présentes CGU en fonction de l’évolution du Programme de Fidélité, des Fonctionnalités de Paiement et/ou des lois et règlements en vigueur. 

Sans préjudice des avantages et droits acquis de l’Adhérent, en cas de modification, la nouvelle version des CGU se substituera à la version précédente et sera applicable automatiquement à ce dernier. L’Adhérent est invité à consulter régulièrement les mises à jour des CGU sur le Site Internet de l’Application http://www.kenzup.com/app-tc-fr. 

ARTICLE 1- INTERPRETATION DES TERMES
Dans les présentes CGU y compris son préambule, sont désignés par les termes : 
« Application » : l’application Kenz’up telle que définie en préambule, accessible via IOS et Android.   
« Adhérent » : l'utilisateur final ayant accepté les présentes CGU et accédant à l’Application par la saisie de ses données d’identification. Le terme « Vous » désigne l’Adhérent. 
« Bon d’Achat » : un bon d’achat dématérialisé offert via l’Application par un Partenaire à l’Adhérent dans le cadre du Programme de Fidélité, obtenu par la conversion des Points de Fidélité attribués à  l’Adhérent à titre de gratification sur un achat d’un produit ou service effectué auprès dudit Partenaire.« Contrat d’Affiliation » : le contrat conclu entre chaque Partenaire et l’Organisateur fixant les conditions et modalités dans lesquelles un Partenaire désirant offrir à ses Clients l’accès au Programme de Fidélité et aux Fonctionnalités de Paiement, est affilié au réseau des Partenaires dudit Programme.  
« Compte d’Adhérent » ou « Compte » : l’espace virtuel personnel de l’Adhérent actualisé et accessible instantanément via l’Application, dans lequel sont enregistrés le Solde de Points et le Solde du Compte, en fonction des mouvements d’attribution, de conversion, de transfert et d’expiration des Points, ainsi que l’historique des transactions effectuées via l’Application. 
« Client » : un consommateur personne physique éligible à l’adhésion au Programme de Fidélité souhaitant bénéficier des avantages offerts par les Partenaires, dans le cadre de ses achats de produits et services auprès de ses derniers conformément aux présentes CGU.  Il devient Adhérent après son inscription sur l’Application conformément à l’article 2 ci-dessous.   
« Canal de Paiement à Distance » : le moyen de paiement à distance choisi par l’Adhérent pour régler totalement ou partiellement ses achats auprès d’un Partenaire, parmi les moyens de paiement à distance accessibles via l’Application (carte bancaire tokénisée, m-wallet, etc.)
« Donnée à caractère personnel » : a le sens qui lui est attribué dans la Loi 09-08. 
« Fonctionnalités de Paiement » : les fonctionnalités offertes via l’Application permettant à un Adhérent d’accéder gratuitement aux Canaux de Paiement, en vue d’initier le règlement total ou partiel de ses achats auprès des Partenaires.
 « Loi 09-08 » : la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel.  
« Loi relative à la Protection du Consommateur » : la loi n° 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur. 
« L’Organisateur » : a le sens qui lui est attribué en préambule. 
« Programme de Fidélité » ou « Programme »: le programme de fidélité faisant l’objet des présentes CGU. 
« Partenaire » : une personne physique ou morale commerçante agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ayant conclu un Contrat d’Affiliation avec l’Organisateur en vue d’offrir à ses Clients l’accès au Programme de Fidélité et acceptant les Bons d’Achat dématérialisés via l’Application lors du règlement d’un achat de produits ou services, effectué par un Adhérent dans ses points de vente. 
« Points de Fidélité » ou « Points » : les points de fidélité offerts dans le cadre du Programme de Fidélité, par un Partenaire à l’Adhérant ayant effectué un achat de biens ou services auprès de lui, et convertibles en Bons d’Achat conformément aux dispositions des présentes CGU. 
« QR Code » est un type de code-barres en deux dimensions (ou code matriciel) constitué de modules noirs disposés dans un carré à fond blanc. L'agencement de ces points permet l’identification de l’Adhérent et la vérification de la validité d’un Bon d’Achat présenté dans un point de vente d’un Partenaire.
« Remise de Bon d’Achat» : opération de transmission d’un Bon d’Achat de manière totalement dématérialisée via l’Application accompagnée d’un QR Code, sur le système d’information du Partenaire concerné. Les termes « Remettre », « Remis » cités en majuscules auront le même sens. 
« Solde du Compte »: le nombre total de Points de Fidélité dont l’Adhérent dispose à un instant déterminé sur son Compte, cumulés par lui auprès de tous les Partenaires confondus.
« Solde de Points par Partenaire » : désigne le nombre total de Points de Fidélité collectés par l’Adhérent à un instant déterminé auprès d’un même Partenaire. « Support Mobile » : le téléphone portable ou tablette de l’Adhérent.

ARTICLE 2 – ADHESION AU PROGRAMME DE FIDELITE 

Un Client devient Adhérent au Programme de Fidélité Kenz’up en acceptant les présentes CGU par le simple fait de cliquer sur l’onglet " j’ai lu et accepte les conditions générales d’utilisation Kenz’up.
L’acceptation des présentes CGU par l’Adhérent, emporte automatiquement son consentement au traitement de ses Données à caractère personnel et son approbation de la Politique de Confidentialité du Programme consultable sur le Site Internet de l’Application www.kenzup.com.
L’adhésion au Programme est effectuée gratuitement, à l’initiative de l’Adhérent, sans aucune condition ou exigence préalable, ni de la part de l’Organisateur ni de la part des Partenaires, sauf en ce qui concerne son éligibilité légale.  
En acceptant les présentes CGU, l’Adhérent reconnait être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, être capable de contracter, et disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU et garantit que toutes les informations et données le concernant telles que saisies sur l’Application, sont à tout moment, vraies et exactes. 
Il appartiendra à l’Adhérent d’actualiser les informations et données le concernant en cas de modification, et sera seul responsable de toutes les conséquences pouvant résulter de l’inexactitude ou de l’obsolescence de ses informations ou données. 
Une fois que les présentes CGU sont acceptées, l’Adhérent reçoit un code d’authentification via SMS sur son numéro de téléphone mobile renseigné dans l’interface d’adhésion de l’Application. Ce code d’authentification doit être maintenu secret et ne doit en aucun cas être divulgué à quiconque. Toutes les conséquences découlant de la divulgation par l’Adhérent du code d’authentification à toute personne ou d’un accès non-autorisé par toute personne au Compte de l’Adhérent relèveront de sa seule responsabilité, de sorte que l’Organisateur et les Partenaires ou leurs mandataires respectifs ne puissent en aucun cas être inquiétés ni leur responsabilité recherchée à ce titre. 
En tout état de cause, tout usage des éléments d'identification de l’Adhérent est fait sous son entière responsabilité. 

ARTICLE 3 - RESEAU DE PARTENAIRES AFFILIES AU PROGRAMME

Aux termes du Contrat d’Affiliation conclu avec l’Organisateur, chaque Partenaire accepte les Bons d’Achat Remis via l’Application lors du règlement d’un achat de produits ou services effectué par un Adhérent dans ses points de vente. La liste des Partenaires affiliés au Programme de Fidélité est accessible sur le Site Internet de l’Application www.kenzup.com
Sans préjudice des droits et avantages acquis de l’Adhérent, l’Organisateur se réserve le droit d’actualiser cette liste à tout moment. L’Adhérent est invité à consulter régulièrement les mises à jour de cette liste sur le Site Internet de l’Application www.kenzup.com.  

ARTICLE 4 – ACCES AU PROGRAMME DE FIDELITE 

L’adhésion au Programme de Fidélité est conclue pour une durée indéterminée, sous réserve des dispositions des présentes CGU. Toutefois, l’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles, et d’invalider l’adhésion, sans justification particulière, de toute personne ne remplissant pas les conditions requises pour l’adhésion au Programme. 
L’accès au Programme par l'Adhérent se matérialise par l’accès à son Compte via l’Application après avoir correctement saisi ses données d’identification, suivi de l’attribution d’un code qui lui sera communiqué par SMS.
L’Adhérent est informé que les gratifications sous forme de Points de Fidélité offertes par chaque Partenaire dans le cadre du Programme dépendent de sa propre politique commerciale, de sorte que les Points de Fidélité ne sont pas systématiquement attribués à l’Adhérent à l’occasion de chaque achat effectué auprès de chaque Partenaire. L’Adhérent est invité à consulter régulièrement les offres de gratification proposées par chaque Partenaire accessibles à tout moment sur l’interface de l’Application et sur le Site Internet de l’Application www.kenzup.com.  

ARTICLE 5 – FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME 

5.1 Attribution des Points de Fidélité: 
L’adhésion au Programme de Fidélité permet aux Adhérents d’être récompensés pour leurs achats réalisés dans les points de ventes des Partenaires par l’attribution de Points de Fidélité convertibles en Bons d’Achat utilisables conformément aux dispositions des présentes CGU. 
Les Points de Fidélité sont gagnés à chaque fois que l’Adhérent effectue un achat de biens ou services auprès d’un Partenaire (sous réserve de la disponibilité de l’offre de gratification dudit Partenaire), sauf les achats au titre desquels l'Adhérent aura fait usage des Points de Fidélité antérieurement obtenus.  
Le nombre de Points de Fidélité attribués par un Partenaire à titre de gratification à un Adhérent ayant effectué un achat auprès de lui, dépend de la politique commerciale propre à chaque Partenaire. Les barèmes de gratification sont définis en fonction du montant de l’Achat effectué et sont accessibles à tout moment sur l’interface de l’Application. Ces barèmes sont susceptibles d’être actualisés par l’Organisateur à la demande du Partenaire concerné, ce que l’Adhérent accepte. L’Adhérent est invité à consulter régulièrement les mises à jour des barèmes de gratification accessibles à tout moment sur l’interface de l’Application et sur le Site Internet de l’Application www.kenzup.com.
Les Points de Fidélité n'ont aucune valeur fiduciaire ou scripturale et ne peuvent en aucun cas représenter une valeur monétaire; ils ne peuvent être achetés, vendus ou compensés, d'aucune façon ni échangés contre de l'argent ou contre un bien ou service fourni par une personne autre qu’un Partenaire. 
Les Points sont utilisés exclusivement dans le cadre du Programme de Fidélité pour être convertis en Bons d’Achat donnant accès à des réductions ou à des cadeaux lorsqu’ils sont présentés auprès d’un point de vente d’un Partenaire conformément aux dispositions des présentes CGU.  
Le montant du Bon d’Achat auquel l’Adhérent aura accès après la conversion des Points cumulés auprès d’un Partenaire est calculé automatiquement par l’Application de sorte que la conversion de dix (10) Points ouvre droit à un Bon d’Achat de dix (10) Dirhams. 
En tout état de cause, le montant maximum du Bon d’Achat auquel donnent droit les Points de Fidélité obtenus auprès d’un Partenaire à titre de gratification à l’occasion d’un achat déterminé de biens ou services effectué auprès dudit Partenaire, ne peut en aucun cas dépasser les plafonds prévus par la Loi sur la Protection du Consommateur, à savoir :  
- Montant de l'achat TTC inférieur ou égal à 500 Dirhams : le montant maximum du bon d'achat après conversion des points obtenus est de 5% du montant de l'achat
- Montant de l'achat TTC supérieur à 500 Dirhams : le montant maximum du bon d'achat après conversion des points obtenus est de 50 Dirhams augmentés de 1% et plafonné à 500 Dirhams. 
Les Points de Fidélité sont automatiquement annulés à l’expiration d’une période de 365 jours (dernier jours exclu) à compter de leur inscription sur le Compte de l’Adhérent et en tout état de cause, en cas de résiliation de l’adhésion au Programme ou de suppression du Compte par l’Organisateur pour l’un des motifs cités dans les présentes CGU. 
Les Points annulés ne donneront lieu à aucun avantage ni à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.
5.2 Attribution des Points via le service hotline Kenz’up
En cas de survenance d’un problème technique au moment de la réalisation d’un achat par un Adhérent, empêchant l’attribution des Points de Fidélité de manière systématique via l’Application, l’Adhérent pourra contacter le service hotline Kenz’up en appelant le numéro 0520100001, qui lui indiquera les étapes à suivre pour que les Points auxquels il a droit soient crédités sur son Compte. Pour ce faire, l’Adhérent devra (i) justifier de son identité en répondant à la question secrète qu’il aura préalablement renseigné au moment de son inscription sur l’Application et (ii) communiquer par message électronique au service hotline une copie du justificatif de l’achat en question (ticket de caisse/ ticket de vente / bon de caisse etc.).
5.3 Consultation du Solde de Points de Fidélité: 
Le Solde Global du Compte, les Soldes de Points par Partenaire ainsi que l’historique des opérations effectuées sur le Compte seront accessibles à tout moment via l’Application. 
Chaque Partenaire sera identifié par son logo et/ou sa marque au niveau de l’interface de l’Application permettant l’accès à la répartition du Solde de Points par Partenaire et l’historique des opérations effectuées sur le Compte. 
En cas d’anomalies, toute réclamation devra être adressée à l’Organisateur, selon les modalités prévues aux présentes CGU. Aucune réclamation se rapportant à des Points échus ne sera traitée par l’Organisateur.
5.4 Modalités d’utilisation : 
Les Points sont utilisés exclusivement dans le cadre du Programme de Fidélité pour être convertis en Bons d’Achat donnant accès à des réductions ou à des cadeaux lorsqu’ils sont présentés auprès d’un point de vente d’un Partenaire, dans le respect des dispositions des présentes CGU.  
Les Bons d’Achat peuvent donner droit soit à une réduction sur un achat ultérieur soit à un cadeau choisi librement par l’Adhérent parmi les biens et services offerts par un Partenaire sur ses points de vente, pourvu que dans ce dernier cas, le montant du Bon d’Achat corresponde au prix affiché du bien ou service choisi. 
Il est toutefois précisé que pour convertir les Points en Bons d’Achat, il n’est pas nécessaire que l’Adhérent cumule un nombre minimum de Points. De la même façon, aucun montant minimum du Bon d’Achat n’est exigé pour que celui-ci soit accepté par un Partenaire.  
Pour permettre à l’Adhérent de bénéficier des Points de Fidélité le plus longtemps possible avant leur expiration, lorsque celui-ci souhaite convertir ses Points en un Bon d’Achat acceptable auprès d'un point de vente d’un Partenaire, l’Application procédera à la conversion  des Points attribués par un ou plusieurs autres Partenaires contre un ou plusieurs Bon(s) d’Achat de ce(s) même(s) Partenaire(s) pour ensuite échanger le(s)dit(s) Bon(s) d’Achat, contre un Bon d’Achat du Partenaire auprès duquel il souhaite effectuer la transaction en question. Cet échange permettra à l'Adhérent de présenter au point de vente du Partenaire concerné, un Bon d’Achat acceptable par ce dernier. En tout état de cause, afin de permettre à l’Adhérent de conserver la validité de ses Points le plus longtemps possible, les Points convertis en Bon d’Achat sont systématiquement les Points les plus anciens par rapport à leur date d’attribution à l’Adhérent.    
Après chaque utilisation d’un Bon d’Achat auprès d’un point de vente d’un Partenaire, l’Adhérent sera informé via l’interface de l’Application de la provenance des Points par Partenaire (avec l’indication du nom et du logo des Partenaires concernés) dont la conversion et le cumul a servi à l’obtention du Bon d’Achat utilisé.  
Toute conversion de Points donnera lieu à la diminution corrélative du Solde par Partenaire et du Solde Global, selon les règles établies dans les présentes CGU.  
Lorsqu’un Bon d’Achat ne couvre pas le montant total de la transaction que l’Adhérent souhaite effectuer auprès du point de Vente d’un Partenaire, il pourra compléter le montant restant:    
-par le règlement via un Canal de Paiement à Distance, et/ou 
-par règlement en espèce ou par carte bancaire sur le terminal TPE du point de vente. 
5.5 Offre de Bons d’Achat à un Proche : 
L'Adhérent peut offrir via l’Application à titre gracieux et sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, un Bon d’Achat du Partenaire de son choix à un autre Adhérent en lui transférant sur son Compte, un nombre de Points correspondant. Le transfert de Points se fait en entrant le numéro de téléphone de l’Adhérent destinataire. 
Le montant minimum du Bon d’Achat correspondant aux Points à transférer à un autre Adhérent est de Trente (30) Dirhams.   
L’Adhérent ne pourra pas transférer plus que 1000 Points à un autre Adhérent pendant une année calendaire, et ce dans la limite de 300 Points par mois.    
Tout transfert de Points donnera lieu à la diminution corrélative du Solde par Partenaire et du Solde Global. Les principes de conversion des Points visés dans l’article 5.3 ci-dessus seront également applicables au Bon d’Achat offert à un autre Adhérent en vertu du présent article 5.4. 
Le transfert de Points par un Adhérent à un autre, ne pourra être effectué qu’à titre gracieux et ne saurait donner lieu à aucune contrepartie, ni monétaire, ni d’aucune nature que ce soit.
Il est en effet expressément précisé, qu’il est formellement interdit par les lois en vigueur de transférer des Points à un autre Adhérent autrement qu’à titre de cadeau offert gracieusement et sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.   
En cas de violation par l’Adhérent des règles précitées, il est d’ores et déjà informé qu’il aura commis une violation aux lois en vigueur et supportera seul toutes les conséquences pouvant découler d’une telle violation.  
L’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’une erreur de l’Adhérent dans la saisie du numéro du destinataire des Points transférés au titre du présent article 5.4. 
Dans le cas où l’Organisateur soupçonnerait une utilisation non-conforme ou frauduleuse du service de transfert de Points, il se réserve le droit d’annuler le transfert et/ou de suspendre ou d’annuler l’adhésion de tout Adhérent qui contreviendrait aux présentes, sans préjudice de son droit de recours contre l’Adhérent. 

ARTICLE 6 -  FONCTIONNALITÉS DE PAIEMENT VIA L’APPLICATION

L’Organisateur offre, en partenariat avec le Centre Monétique Interbancaire (CMI), la possibilité pour l’Adhérent de payer par carte bancaire en initiant le paiement à travers l’Application. Pour ce faire, l’Adhérent peut, à sa discrétion, enregistrer sa carte bancaire dans l’Application. La sécurisation des données bancaires est prise en charge par le CMI à travers un procédé de tokénisation répondant aux normes de sécurité et de confidentialité exigées par les lois en vigueur. 
Les coordonnées bancaires de l’Adhérent ne sont en aucun accessibles à l’Organisateur et ne seront d’aucune façon collectées ou traitées par celui-ci. Lorsqu’un Adhérent souhaite enregistrer sa carte bancaire sur l’Application, il sera automatiquement redirigé vers la plateforme du CMI et sera invité à adhérer aux conditions générales d’utilisation du CMI pour accéder à ce service. 
L’Organisateur met à la disposition de l’Adhérent l’interface de l’Application lui permettant d’enregistrer sa carte bancaire et d’initier le paiement des achats effectués auprès des Partenaires via cette carte, à titre gratuit, et dans le seul but d’améliorer l’expérience de l’Adhérent sur l’Application et de faciliter son accès au Programme de Fidélité. L’Organisateur n’interviendra en aucun cas, en qualité d’acquéreur de la transaction de paiement à quelque titre que ce soit.  
Les frais relatifs à l’utilisation de la carte bancaire tokénisée sur l’Application comme Canal de Paiement, seront payables et dus au CMI selon les modalités prévues dans les CGU de ce dernier.    L’Application pourra également dans l’avenir, offrir aux Adhérents la possibilité d’effectuer le paiement d’un achat auprès d’un Partenaire via M-Wallet. Le cas échéant, l’Adhérent aura la possibilité d’enregistrer son compte de paiement mobile sur l’Application et d’utiliser ce compte pour effectuer des paiements initiés via l’Application. Lorsque cette Fonctionnalité de Paiement sera disponible sur l’Application, les présentes CGU seront modifiées en conséquence pour en déterminer les modalités.          

ARTICLE 7 - MODIFICATIONS DES FONCTIONNALITÉS DE L’APPLICATION 

En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté́, l’Organisateur du Programme se réserve le droit de remplacer ou d’annuler unilatéralement et sans aucune formalité́ à remplir, un ou plusieurs éléments des fonctionnalités citées dans les présentes CGU. 
Kenz’up se réserve le droit également d’adapter les fonctionnalités de l’Application à l’évolution des contraintes réglementaires.   

ARTICLE 8 - INTERVENTION DE L’ORGANISATEUR 

L’Organisateur est mandaté par les Partenaires en vertu des Contrats d’Affiliation pour veiller au bon cheminement des avantages offerts par le Programme aux Adhérents, et notamment à veiller à la Remise des Bons d’Achat selon la demande des Adhérents et de les notifier pour toutes les transactions effectuées sur leur Compte.  

ARTICLE 9- OBLIGATIONS DE L’ADHÉRENT 
 
Il appartient à l’Adhérent de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant d’accepter les présentes CGU. 
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes CGU, l’Adhérent s’engage à respecter les obligations qui suivent. 
9.1 Communication d’informations exactes, complètes et mises à jour :
L’Adhérent s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à les maintenir à jour, tout particulièrement les données nécessaires à son identification, en vue de l'ouverture d'un Compte ainsi que, le cas échéant, les informations relatives au Canal de Paiement qu’il choisira.
9.2 Respect des droits de propriété intellectuelle attachés à l’Application
L’Application et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, documents, etc., sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Kenz’up SA.
En conséquence, en application des dispositions de la loi numéro 17-97 relative à la propriété industrielle telle qu’elle a été modifiée par la loi numéro 23-13, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de l’Application ou de l'un quelconque des éléments qui le composent est interdite de même que leur altération.
A ce titre, l’Adhérent  s’interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux éléments de propriété intellectuelle attachés à l’Application  et notamment de (a) reproduire et/ou représenter tout élément composant l’Application et notamment les textes, images, photographies, illustrations et documents sur quelque support que ce soit, (b) d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie de l’Application ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, quels qu’en soient le moyen et le support.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, bases de données, etc..) exploitées par Kenz’up SA sur l’Application ou sur le Site Internet www.kenzup.com, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle.
Tout désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Kenz’up SA sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. 
9.3 Obligations relatives aux contenus publiés : 
Dans le cadre de l’usage de l’Application, l’Adhérent peut être amené à noter et/ou commenter les prestations offertes sur l’Application et dont il aura bénéficié. Dans ce cadre, l’Adhérent s'engage à ne pas:Utiliser les services et avantages proposés pour tout objet contrevenant aux lois marocaines, aux dispositions législatives et réglementaires de tous pays et aux conventions internationales, à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;Usurper l'identité d'une autre personne, Adhérent ou non ;Publier de contenu susceptible de perturber ou d’endommager de quelque manière que ce soit le système informatique de Kenz’up SA ; Mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des éléments pouvant porter atteinte aux droits des tiers, et notamment :Des éléments protégés par des droits d'auteur, sauf s'il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu'il peut en apporter la preuve ;Des éléments présentant le caractère de la concurrence déloyale ;Des éléments obscènes, violents, diffamatoires, injurieux, menaçants, malveillants, abusifs à l'égard de toute personne physique ou morale, Adhérent du service ou non ;Des éléments incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou de leur orientation sexuelle ;Des éléments pouvant porter atteinte à la présomption d'innocence des personnes ou au respect et à l'autorité dus à la Justice ;Des éléments à caractère pornographique et/ou ayant trait à la pédopornographie ou nuisibles à la protection des mineurs ;Des éléments pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, pouvant inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ou incitant au suicide ;Des publicités ou des sollicitations commerciales et/ou des petites annonces de toute nature.
L’Adhérent s'engage en outre à rédiger ses messages en langue française, ou en arabe, ou en anglais.
9.4 Utilisation des contenus publiés : 
L’Adhérent accepte que les contenus ainsi publiés deviennent des informations publiques.
L’Adhérent accepte que les contenus soient publiés, reproduits, modifiés, traduits, distribués, présentés et/ou affichés, sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, actuellement connus ou inconnus.
L’Adhérent concède aux autres Adhérents, le droit d'accéder, afficher, enregistrer et reproduire les communications pour leur usage personnel, sans que la responsabilité de Kenz’up SA ne puisse être engagée à cet égard.

10 - RESPONSABILITÉS 
10.1 Responsabilité de l’Adhérent :  
Confidentialité des identifiants
Les identifiants permettant à l’Adhérent d’accéder à son Compte lui sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que par l’Adhérent dans son Compte.
L’Adhérent s'oblige donc à conserver secrets ses identifiants et à ne pas les divulguer, transmettre ou communiquer, sous quelque forme que ce soit, à un tiers. La sauvegarde de la confidentialité des données d’identification de l’Adhérent relève de son entière responsabilité. Il décharge ainsi Kenz’up SA de toute responsabilité à cet égard.
L’Adhérent est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses identifiants. Tout accès ou utilisation des services et des fonctionnalités disponibles via l’Application effectué à partir du Compte d'un Adhérent sera réputé avoir été effectué par ce dernier.
L’Adhérent est donc tenu de se montrer prudent dans l’utilisation de ses identifiants et il doit notamment s'assurer de s’être déconnecté de l’Application à l'issue de chaque session, en particulier lorsqu'il accède à l’Application à partir d'un ordinateur public. En cas de perte ou de révélation au public de ces identifiants et/ou mots de passe personnels, l’Adhérent le signalera immédiatement à Kenz’up SA pour que lui soit envoyé un mail de réinitialisation de son mot de passe et/ou que son compte soit rendu inaccessible.
En cas de perte ou de vol d'un ou plusieurs de ses identifiants, l’Adhérent demeure responsable de toute conséquence dommageable liée à cette perte ou ce vol et doit mettre en œuvre, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier, disponible à l'adresse mail service-client@kenzup.comContenus publiés
Tous les contenus, qu'il s'agisse des contenus publiés ou communiqués à titre public ou privé, sont placés sous la seule responsabilité de la personne qui les publie et les utilise à ses entiers risques et périls.
10.2 Responsabilité de Kenz’up SA: 
Produits, services et/ou pratiques commerciales
Kenz’up SA ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou pratiques commerciales des Partenaires affiliés à l’Application. Kenz’up SA ne garantit pas à l’Adhérent la pleine et entière satisfaction relative aux produits, services et/ou pratiques commerciales qu'il a acquis par le biais de l’Application.
Fonctionnement du réseau Internet
Compte tenu des spécificités du réseau Internet sur lequel Kenz’up SA n’a aucun contrôle ni maîtrise, Kenz’up SA fera ses meilleurs efforts pour assurer la continuité du service et maintenir l’accès à l’Application sauf en cas de force majeure. La responsabilité de Kenz’up SA ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des Services de l’Application.
Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, l’Adhérent reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l’Adhérent aura transmises seront entièrement sécurisées. 
Ainsi, la responsabilité de Kenz’up SA ne pourra être engagée en cas d’incident portant atteinte à la sécurité et protection des données que si sa faute ou sa négligence est avérée. 
Kenz’up SA ne saurait être tenue pour responsable des vitesses d’accès à ses serveurs, des ralentissements externes à ses serveurs, et des mauvaises transmissions dues à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux.  En cas de nécessité, Kenz’up SA se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès à l’Application pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration. 
Modification de l’Application
Toutes les informations contenues sur l’Application sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité de l’Application, sans que cela puisse engager la responsabilité de Kenz’up SA, ce que l’Adhérent reconnaît et accepte.
Utilisation de l’Application
Kenz’up SA fait ses meilleurs efforts pour que les informations présentées sur l’Application relativement aux Programme et aux Partenaires soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. 
Ainsi, les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur l’Application sont fournis en "l'état" et tels qu’ils ont été communiqués à Kenz’up SA par les Partenaires  de sorte que Kenz’up SA ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une quelconque inexactitude à ce propos.
L’Adhérent reconnaît expressément que les photos présentes sur l’Application ne sont pas contractuelles.
L’Adhérent ne pourra en aucun cas réclamer à Kenz’up SA et/ou aux Partenaires, une promotion, une réduction ou un quelconque avantage en dehors des conditions de validité et de conversion des Points de Fidélité telles qu'explicitées sur l’Application, ou en dehors de la procédure précisée dans les présentes CGU. Dans ce cas de figure, aucun échange ni remboursement ne pourra être alloué.
Liens hypertextes
Kenz’up SA n’est aucunement responsable des liens hypertextes vers des sites internet de tiers sur lesquels l’Application renvoie à titre informatif, facultatif et de manière non contraignante, en ce qui concerne notamment l’accès, la collecte ou le traitement de leur contenu, des données à caractère personnel et des modalités d’utilisation (qu’elle soit gratuite ou payante).
Kenz’up SA n’est pas non plus responsable des liens hypertextes figurant sur des sites tiers et redirigeant vers le Site Internet de l’Application www.kenzup.com.

ARTICLE 11 - CHANGEMENT DU NUMERO DE TELEPHONE DE L’ADHERENT 

En cas de changement de son numéro de téléphone, l’Adhérent devra en informer l’Organisateur en appelant le plus tôt possible le centre d’appel au 00 212 5 20 10 00 01 et en modifiant lui-même ses coordonnées à partir de son espace Adhérent sur l’Application.

ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

En acceptant les présentes CGU, l’Adhérent confère à l’Organisateur et aux Partenaires ainsi qu’à leur prestataires respectifs, un accord indubitable par rapport : 
au traitement de ses Données à caractère personnel, notamment, mais s’y limiter, son numéro de téléphone, son nom, son prénom, son statut personnel, statut professionnel et son quartier de résidence, afin de permettre l’accès et l’utilisation de l’Application, ainsi que la fourniture et la gestion des services et avantages offerts dans le cadre du Programme de Fidélité ;  au traitement de ses Données à caractère personnel à des fins d’analyses, d’enquêtes et d’opérations commerciales et de marketing ; à la réception des informations et services personnalisés ainsi que des campagnes publicitaires et offres promotionnelles par tout moyen de communication à distance ; au transfert de ses Données à caractère personnel traitées dans le cadre du Programme de Fidélité à toutes sociétés, au Maroc et/ou à l’étranger, prenant en charge la gestion dudit Programme qui seront aussi habilitées, en vertu des présentes, à traiter lesdites données personnelles dans le cadre de l’objet des présentes CGU, conformément à la Loi 09-08. 
Conformément à la Loi °09-08, l’Adhérent dispose à tout moment d’un droit individuel d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d’opposition au traitement de ses données. Il peut exercer ces droits en envoyant un courrier électronique, mentionnant les informations suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, à l’adresse suivante : Kenz’up SA, Immeuble Tafraouti, Km 7.5, Route de Rabat, Aïn Sebâa – Casablanca. Il peut également prendre contact avec le responsable concerné de Kenz’up SA en remplissant le formulaire prévu à cet effet accessible via l’Application.  
L’Adhérent accepte également de recevoir des offres et des informations commerciales au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique ou de tout moyen employant une technologie de même nature, dans le cadre des opérations marketing destinées à la clientèle des Partenaires, ainsi que les newsletters, organisations d’évènements et offres de services de Kenz’up, étant précisé que l’Organisateur met à disposition de l’Adhérent les moyens de retirer le consentement visé dans le présent paragraphe, en utilisant les liens de désabonnement figurant sur l’Application ou en appelant le numéro gratuit 00 212 5 20 10 00 01. 
Le traitement des données personnelles par Kenz’up pour les finalités prévues aux présentes a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP qui est en cours d’instruction. Le numéro du récépissé sera rajouté aux présentes mentions dès que disponible.

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS GENERALES

13.1 Réclamations de L’Adhérent :  
Pour toute contestation, erreur ou tout incident concernant l’adhésion au Programme de Fidélité ou son fonctionnement, l’Adhérent devra adresser un écrit par l’envoi d’un courrier à l’Organisateur, à l’adresse suivante : Kenz’up SA : Immeuble Tafraouti, Km 7.5, Route de Rabat, Aïn Sebâa – Casablanca , ou alors en contactant le centre d’appel « Kenz'up » au 00 212 5 20 10 00 01.
Dans le cas où l’adhérent procède à une réclamation par l’intermédiaire d’un centre d’appel, il consent à produire les informations permettant son identification, tels que son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, ou numéro de CIN au service chargé du traitement des réclamations. 
13.2 Convention de preuve :
Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, Kenz’up SA et l’Adhérent acceptent que l'ensemble des enregistrements informatiques dans le système d'information de l’Application aura, en cas de litige, valeur de preuve.
13.3 Fraude – Non-conformité: 
Kenz’up SA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’adhésion d’un Adhérent dont les pratiques seraient jugées frauduleuses, abusives, ou contrevenant aux présentes CGU. 
L’Organisateur se réserve le droit de supprimer le Compte de l’Adhérent, en cas de manquement ou de violation des présentes CGU, faute pour l’Adhérent de s’être mis en conformité avec celles-ci dans un délai de 48 heures après la notification adressée par l’Organisateur de remédier au manquement constaté, lorsque la remédiation est possible.
13.4  Durée – Résiliation : 
L’adhésion au Programme de Fidélité est conclue pour une durée indéterminée, sous réserve des dispositions des présentes CGU.
Kenz’up SA se réserve le droit de bloquer et d’annuler toute adhésion jugée douteuse ou frauduleuse. Un adhérent jugé responsable de pratiques frauduleuses se verra retirer l’ensemble de ses points et peut s’exposer à des poursuites judiciaires de la part de Kenz’up SA ouvrant droit à des dommages et intérêts. 
L’Adhérent au Programme peut à tout moment demander la résiliation de son adhésion en formulant une demande à l’adresse mail desinscription@kenzup.com, ou en cliquant sur le lien de désinscription disponible sur les emails reçus de notification. Au bout d’un (1) an d’inactivité, le Compte de l’Adhérent est automatiquement supprimé. 
13.5 Annulation ou modification du Programme :  
Kenz’up SA se réserve le droit de suspendre, de modifier ou de mettre fin définitivement au Programme de Fidélité́ et ce, à tout moment et sans être tenu à aucun prérequis d’aucune forme, sans préjudice toutefois des droits et avantages acquis de l’Adhérent. 
13.6 Traduction - Nullité partielle - Dissociation – Titres : 
En cas de rédaction des présentes CGU en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi. Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU venait à être déclarée nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toutes leur force et leur portée. 
13.7 Absence de renonciation : 
Le fait pour Kenz’up SA de ne pas avoir exercé un quelconque droit ou pouvoir en application des présentes CGU, ou de l’avoir exercé en retard, ne pourra être interprété comme une renonciation à exercer tout ou partie de ce droit ou pouvoir, et tout exercice unique ou partiel de tout droit ou pouvoir ne pourra empêcher une nouvelle mise en œuvre de ce droit ou pouvoir. 

13.8 Loi applicable et compétence juridictionnelle :
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.
Les parties tenteront de régler amiablement toutes difficultés d’interprétation, d’exécution et tous différends relatifs aux présentes CGU et plus généralement à l’accès à l’Application et aux avantages offerts par le Programme de Fidélité.
Dans l’hypothèse où aucun accord amiable n’a pu être trouvé dans un délai de trente (30) jours de la naissance du litige, les différends relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, ce que l’Adhérent reconnaît et accepte.